Politique de Confidentialité & Transparence
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026 · Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679) et Loi Informatique et Libertés
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Dénomination : L'Espace Libre / Kesiah & Partenaires
- Activité : Services aux entreprises, courtage et apport d'affaires indépendant en assurances professionnelles
- E-mail de contact & Référent RGPD : kesiah@lespace-libre.fr
- Téléphone direct : 07 67 29 07 87
- Site Internet officiel : www.lespace-libre.fr
2. Information spécifique : Prospection B2B & Professionnels du BTP
Cette section répond aux exigences d'information prévues aux articles 13 et 14 du RGPD et aux recommandations de la CNIL relatives aux communications entre professionnels.
Origine des données collectées (Article 14 du RGPD)
Dans le cadre de nos campagnes d'information et de mise en relation d'artisans avec notre pôle de consultants partenaires (APC), les coordonnées professionnelles (raison sociale, nom/prénom du dirigeant, e-mail de contact professionnel, téléphone d'entreprise) ont été collectées exclusivement à partir des registres légaux publics et des bases de données ouvertes d'entreprises :
- Le répertoire national SIRENE / INSEE (base légale publique des établissements et entreprises de France) ;
- L'Annuaire des Entreprises publiques (plateforme officielle data.gouv.fr / INPI) ;
- Les registres publics des métiers et du commerce (RNE / RCS) ;
- Les sites internet professionnels publics et annuaires publics consultables librement en ligne.
Finalité & Base légale du traitement
Finalité : Proposer aux artisans et dirigeants du secteur du bâtiment une étude comparative gratuite et sans engagement de leurs cotisations d'assurance obligatoire (RC Décennale) et de leur mutuelle TNS / prévoyance.
Base légale : Intérêt légitime (Article 6-1-f du RGPD). Conformément aux règles de la CNIL et à l'article L. 34-5 du CPCE, la prospection par courrier électronique sans consentement préalable est admise dès lors qu'elle est adressée à un professionnel sur son adresse de contact et porte sur des produits ou services en rapport direct avec son activité professionnelle.
Droit d'opposition immédiat & Suppression définitive (Articles 17 et 21 du RGPD)
Vous disposez du droit absolu de vous opposer à tout moment, sans justification et sans frais, à l'utilisation de vos coordonnées professionnelles.
Pour exercer ce droit :
- En répondant simplement « STOP » ou « Désinscription » au courriel reçu ;
- En adressant un simple courriel à kesiah@lespace-libre.fr en mentionnant l'adresse concernée ;
- Par téléphone au 07 67 29 07 87.
Dès réception de votre demande, votre adresse est immédiatement inscrite sur notre liste d'exclusion définitive (liste noire RGPD) pour garantir qu'aucun message ne vous sera plus jamais adressé.
3. Données renseignées sur la page de rendez-vous
Lorsque vous utilisez notre formulaire officiel pour réserver un créneau d'appel :
- Données collectées : Prénom, Nom, Nom de l'entreprise, Numéro de mobile, Adresse e-mail, Date et heure du rendez-vous choisi.
- Vérification par SMS : L'envoi d'un code SMS temporaire à 6 chiffres permet de certifier que vous êtes bien le titulaire du numéro et de valider expressément votre demande de contact auprès de notre pôle partenaire.
- Sous-traitants techniques sécurisés : Tally (hébergement du formulaire et recueil sécurisé), Make.com (acheminement de la vérification de conformité), HubSpot (calendrier de réservation de créneau).
4. Durée de conservation des données
- Données de prospection : Conservées pendant un maximum de 12 mois sans interaction active, ou supprimées immédiatement en cas de demande d'opposition.
- Données de rendez-vous confirmés : Conservées pendant la durée de la relation précontractuelle et contractuelle (3 ans à compter du dernier contact).
- Liste d'opposition (liste noire RGPD) : Conservée à titre de preuve négative pour veiller à ne jamais réimporter ou resolliciter une adresse ayant exercé son droit d'opposition (recommandation CNIL).
5. Vos droits et recours CNIL
En application du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et d'information (Article 15) ;
- Droit de rectification (Article 16) ;
- Droit à l'effacement / droit à l'oubli (Article 17) ;
- Droit à la limitation du traitement (Article 18) ;
- Droit d'opposition au traitement (Article 21).
Pour toute demande relative à vos données, contactez-nous à kesiah@lespace-libre.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (www.cnil.fr) ou par courrier postal : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.